Syndic de copropriété

  1. Qu’est-ce qu’un syndic ? Un syndic est le représentant légal d’une copropriété. Il est chargé de l’administration de l’immeuble, notamment de la gestion des parties communes et de la mise en œuvre des décisions prises en assemblée générale.
  2. Syndic bénévole :
    • Un syndic bénévole est un copropriétaire volontaire qui assume les fonctions de syndic sans rémunération.
    • Avantages : réduction des frais de gestion et implication directe dans la gestion de sa copropriété.
    • Inconvénients : manque de compétences professionnelles et disponibilité limitée.
  3. Syndic professionnel :
    • Un syndic professionnel est une entreprise spécialisée dans la gestion des copropriétés.
    • Il assure des services spécialisés, possède une expertise juridique et technique, et assure une disponibilité continue.
    • Avantages : compétences professionnelles, gestion rigoureuse, et assurance de responsabilité civile [4].
  4. Rôles et missions du syndic :
    • Gestion administrative et financière de la copropriété.
    • Entretien des parties communes et gestion des services collectifs.
    • Convocation et tenue des assemblées générales.
    • Exécution des décisions prises en assemblée générale.
    • Représentation légale de la copropriété.
Qu'est-ce qu'un syndic ?
Un syndic est le représentant légal d'une copropriété. Il est chargé de l'administration de l'immeuble, notamment de la gestion des parties communes et de la mise en œuvre des décisions prises en assemblée générale [1].

Syndic bénévole :

Un syndic bénévole est un copropriétaire volontaire qui assume les fonctions de syndic sans rémunération.
Avantages : réduction des frais de gestion et implication directe dans la gestion de sa copropriété.
Inconvénients : manque de compétences professionnelles et disponibilité limitée [5].
Syndic professionnel :

Un syndic professionnel est une entreprise spécialisée dans la gestion des copropriétés.
Il assure des services spécialisés, possède une expertise juridique et technique, et assure une disponibilité continue.
Avantages : compétences professionnelles, gestion rigoureuse, et assurance de responsabilité civile [4].
Rôles et missions du syndic :

Gestion administrative et financière de la copropriété.
Entretien des parties communes et gestion des services collectifs.
Convocation et tenue des assemblées générales.
Exécution des décisions prises en assemblée générale.
Représentation légale de la copropriété [3].

Chaque copropriété doit avoir un syndic pour l’administrer et gérer ses finances. Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.

Le syndic professionnel

De qui s’agit-il ?

Le syndic professionnel est une personne qui exerce en son nom propre ou au sein d’une société. Il doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir exercer sa mission :

  • Justifier d’une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite
  • Justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle
  • Posséder une carte professionnelle portant la mention syndic de copropriété délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI)

Quelles sont ses missions ?

Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires.

À ce titre, il gère les finances et l’administration de la copropriété. Pour cela, il doit veiller au maintien en bon état d’usage et de jouissance de toutes les parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires de l’immeuble et de ses équipements.

Gestion financière

Le syndic doit réaliser le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires.

Il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.

Toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat de copropriétaires doivent être versées sur ce compte.

La notion de compte séparé implique que le titulaire du compte soit le syndicat de copropriétaires. La personne apparaissant sur les relevés bancaires comme titulaire du compte doit donc être le syndicat de copropriétaires et non le syndic.

À savoir  

Le fait que l’intitulé du compte mentionne le nom du syndic ou ne mentionne pas le nom du syndicat fait supposer qu’il ne s’agit pas d’un compte séparé.

Gestion administrative

Le syndic doit remplir les missions suivantes :

  • Réaliser et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété
  • Réaliser et mettre à jour de la liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, état civil, domicile et, s’ils ont donné leur accord, leur adresse électronique
  • Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires (AG)
  • Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires
  • Représenter le syndicat de copropriétaires en justice
  • Établir et mettre à jour le carnet d’entretien de l’immeuble
  • Informer les occupants de l’immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en AG
  • Gérer les archives du syndicat de copropriétaires

Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote en AG concernant les décisions suivantes :

  • Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat)
  • Délégation à une entreprise spécialisée de la gestion des archives du syndicat des copropriétaires
  • Signature des contrats avec toute entreprise ou prestataire qui lui est liée

Mise en place d’un accès en ligne aux documents de la copropriété

Le syndic doit proposer un accès en ligne aux documents qui concernent la gestion de l’immeuble ou des lots de copropriétés gérés.

L’accès en ligne doit être sécurisé. Il doit être accessible aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires au moyen d’un code personnel.

Les documents mis à disposition doivent être téléchargeables et imprimables.

Cet accès doit être différencié selon la nature des documents mis à disposition.

Comment est-il désigné ?

Contrat du syndic

Le mandat donné au syndic pour gérer l’administration et les finances de la copropriété prend la forme d’un contrat-type dont le contenu est réglementé.

Le contrat-type du syndic fixe les éléments suivants :

  • Durée du mandat (avec date de début et fin)
  • Conditions de la rémunération
  • Conditions d’exécution de la mission

Quelle est la durée de son mandat ?

La durée du mandat du syndic doit être obligatoirement prévue par un vote en AG.

Si le syndic ou toute personne avec laquelle il vit en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) ou il est lié (employés…) a participé à la construction de l’immeuble en tant que promoteur ou architecte, la durée du mandat est de 1 an maximum. En dehors de ce cas, la durée du mandat est de 3 ans maximum.

La durée du mandat (3 ans ou 1 an) est renouvelable. Ce renouvellement doit être voté en AG à la majorité absolue.

La copropriété peut décider de ne pas renouveler le contrat du syndic. La copropriété doit alors porter à l’ordre du jour d’une AG tenue dans les 3 mois précédant la fin du contrat les questions de désignation d’un nouveau syndic et la fixation d’une date anticipée de fin de contrat.

Lorsque l’initiative vient du syndic, il doit informer le conseil syndical de son intention de ne pas conclure un nouveau contrat au plus tard 3 mois avant la tenue de cette AG.

L’AG désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de début du nouveau contrat, qui doivent intervenir au plus tôt 1 jour franc: Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s’achève un jour férié, il est reporté d’un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s’achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi. après la tenue de cette assemblée.

Dans certains cas, il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.

Le syndic non professionnel

De qui s’agit-il ?

Le syndic non professionnel est choisi parmi les copropriétaires.

Il doit être copropriétaire d’un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu’il est amené à gérer.

Il n’est pas tenu d’avoir une carte professionnelle, ni de présenter une garantie financière ou une assurance de responsabilité civile.

Il lui est toutefois recommandé de souscrire cette assurance, car sa responsabilité peut être engagée au même titre que celle d’un professionnel.

À savoir  

Si le copropriétaire perd sa qualité de copropriétaire, son mandat n’est plus valable à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant l’événement. Durant ce délai, le syndic doit convoquer une AG et inscrire à l’ordre du jour la question de la désignation d’un nouveau syndic.

Quelles sont ses missions ?

Le syndic est le représentant légal du syndicat de copropriétaires.

À ce titre, il gère les finances et l’administration de la copropriété. Pour cela, il doit veiller au maintien en bon état d’usage et de jouissance de toutes les parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires de l’immeuble et de ses équipements.

Gestion financière

Le syndic doit réaliser le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexes, et les soumettre au vote des copropriétaires.

Il doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat.

Toutes les sommes reçues au nom et pour le compte du syndicat de copropriétaires doivent être versées sur ce compte.

La notion de compte séparé implique que le titulaire du compte soit le syndicat de copropriétaires. La personne apparaissant sur les relevés bancaires comme titulaire du compte doit donc être le syndicat de copropriétaires et non le syndic.

À savoir  

Le fait que l’intitulé du compte mentionne le nom du syndic ou ne mentionne pas le nom du syndicat fait supposer qu’il ne s’agit pas d’un compte séparé.

Gestion administrative

Le syndic doit remplir les missions suivantes :

  • Réaliser et mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété
  • Réaliser et mettre à jour de la liste de tous les copropriétaires avec indication de leur lot, état civil, domicile et, s’ils ont donné leur accord, leur adresse électronique
  • Faire exécuter le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale (AG)
  • Administrer l’immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d’urgence, faire exécuter les travaux nécessaires
  • Représenter le syndicat de copropriétaires en justice
  • Établir et mettre à jour le carnet d’entretien de l’immeuble
  • Informer les occupants de l’immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises en AG
  • Gérer les archives du syndicat de copropriétaires

Il doit par ailleurs obligatoirement organiser un vote en AG concernant les décisions suivantes :

  • Souscription d’un contrat d’assurance responsabilité civile du syndicat (en cas de refus, le syndic peut souscrire cette assurance pour le compte du syndicat)
  • Délégation à une entreprise spécialisée de la gestion des archives du syndicat des copropriétaires
  • Signature des contrats avec toute entreprise ou prestataire qui lui est liée

Comment est-il désigné ?

Le futur syndic doit présenter sa candidature à l’AG. Sa désignation doit être votée à majorité absolue des copropriétaires.

Contrat du syndic

Le mandat donné au syndic pour gérer l’administration et les finances de la copropriété doit prendre la forme d’un contrat-type dont le contenu est réglementé uniquement s’il perçoit une rémunération, à quelques titres que ce soit, qui se justifie pour la détermination du montant de ses honoraires.

Le contrat-type du syndic fixe les éléments suivants :

  • Durée du mandat (avec date de début et fin)
  • Conditions d’exécution de la mission
  • Honoraires

Quelle est la durée de son mandat ?

Si le syndic ou toute personne avec laquelle il vit en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) a participé à la construction de l’immeuble en tant que promoteur ou architecte, la durée du mandat est de 1 an maximum. En dehors de ce cas, la durée du mandat est de 3 ans maximum.

La durée du mandat (3 ans ou 1 an) est renouvelable. Ce renouvellement doit être voté en AG à la majorité absolue.

La copropriété peut décider de ne pas renouveler le contrat du syndic. La copropriété doit alors porter à l’ordre du jour d’une AG tenue dans les 3 mois précédant la fin du contrat les questions de désignation d’un nouveau syndic et la fixation d’une date anticipée de fin de contrat.

Lorsque l’initiative vient du syndic, il doit informer le conseil syndical de son intention de ne pas conclure un nouveau contrat au plus tard 3 mois avant la tenue de cette AG.

L’AG désigne un nouveau syndic et fixe les dates de fin du contrat en cours et de début du nouveau contrat, qui doivent intervenir au plus tôt 1 jour franc: Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s’achève un jour férié, il est reporté d’un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s’achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi. après la tenue de cette assemblée.

Dans certains cas, il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.

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