LES REGLEMENTATIONS DE RAMONAGE POUR VOS EQUIPEMENTS BOIS ET GRANULES CHANGENT

Vous avez équipé votre foyer d’un poêle à bois ou d’un chauffage aux granulés ? Savez-vous que vous êtes tenu de ramoner votre équipement ? Si auparavant les règlementations de ramonage étaient laissées au libre arbitre de votre commune, elles sont désormais régies par un décret, en vigueur à compter du 1er octobre 2023.

LES REGLEMENTATIONS DE RAMONAGE POUR VOS EQUIPEMENTS BOIS ET GRANULES CHANGENT

Ramonage des équipements bois et granulés : qu’est-ce qui change ?

Le ramonage du matériel toujours obligatoire…

Le ramonage des conduits de cheminée est obligatoire, que vous disposiez d’un poêle à bûches, à pellets ou d’un insert. Avant le 20 juillet 2023, un arrêté préfectoral ou municipal, consultable en mairie, déterminait les règles à suivre. Chaque commune avait ainsi les siennes. Quand certaines exigeaient un ramonage annuel minimum, d’autres en imposaient deux, dont un pendant la période de chauffe.

… mais désormais régi au niveau national par un décret

Depuis, le ramonage des conduits des équipements de chauffage bois/granulés est régi par un décret. Autrement dit : les règles sont similaires quelle que soit votre commune. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2023. Il faut maintenant faire ramoner votre appareil de chauffage au bois ou granulés une fois par an minimum. L’opération de ramonage doit être effectuée par un artisan professionnel qualifié, lequel est tenu de vous remettre un certificat de ramonage (à conserver). Ce document atteste du respect de votre obligation d’entretien et peut être exigé par votre organisme d’assurance en cas de sinistre. 

D’autres informations à ne pas négliger

Le décret introduit également « une obligation d’information sur l’entretien et la bonne utilisation des dispositifs à combustible solide en vue de réduire leurs émissions de particules fines dans l’atmosphère ». Il est enfin précisé que « les spécifications techniques relatives à l’entretien des foyers et appareils à combustible solides seront précisées par arrêté (il s’agit notamment des appareils indépendants de chauffage individuels au bois ou à charbon de type inserts, foyers ouverts, foyers fermés, poêles à granulés, poêles à bûches, poêle à accumulation lente de chaleur, cuisinières domestiques, poêles hydrauliques, poêles à charbon) ».

Pourquoi le ramonage des équipements bois et granulés est essentiel ?

Le ramonage consiste à nettoyer la paroi intérieure du conduit d’évacuation d’un système de chauffage afin d’éliminer les particules et autres saletés accumulées. Le cas contraire, celles-ci peuvent s’embraser et le conduit de cheminée peut prendre feu. L’opération est de ce fait indispensable. Elle permet de prévenir les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone, donc d’assurer la sécurité des occupants du logement.

A côté de cela, le ramonage offre aux appareils la possibilité de conserver leurs performances. En effet, au fil du temps, les dépôts accumulés à l’intérieur réduisent l’efficacité de la combustion et diminuent la diffusion de chaleur. Un ramonage régulier favorise ainsi une combustion plus efficace et une meilleure répartition de la chaleur dans l’habitat ; une manière de profiter pleinement des avantages de votre équipement, tant en termes de confort que d’économies d’énergie !

Un ramoneur professionnel : pourquoi faire ?

S’il était autrefois autorisé de se charger soi-même du ramonage, il faut aujourd’hui faire appel à un ramoneur professionnel (au moins une fois par an). Ce dernier vérifie ainsi l’intégralité de votre poêle à bois ou à pellets, comme le conduit de cheminée et le foyer, mais aussi d’autres éléments importants, tels que l’étanchéité de la vitre, le bon système d’allumage et d’alimentation… Le prix d’une prestation de ramonage est variable selon différents critères, comme la localité, le type de chauffage, la taille du conduit ou encore la dangerosité de l’action. N’hésitez pas à vous renseigner.

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