Litige entre voisins : que faire ?
Qu’est-ce qu’un litige entre voisins ?
1.1 Définition
1.2 Sources de litige : les nuisances sonores, olfactives et visuelles
Que faire quand un locataire subit des nuisances ?
Que faire quand un locataire est l’auteur des nuisances ?
Quelles sont les solutions ?
Quels risques pour le trublion ?
Nous avons tous des voisins, que l’on soit locataire ou propriétaire. Cependant, la proximité avec ceux-ci renforce les liens de voisinage. Dans certains cas, ces derniers peuvent être complexes et aboutir à des litiges. Il s’agit d’une situation délicate qui peut briser la tranquillité au sein d’un quartier et autres copropriétés. Gest’in vous présente les conseils pour résoudre le problème.
1.Qu’est-ce qu’un litige entre voisins ?
1.1 Définition
Il s’agit d’un conflit provoqué par des nuisances sonores, olfactives ou visuelles de la part de voisins. Elles peuvent perturber la vie quotidienne. De ce fait, des discussions à l’amiable entre voisins peuvent permettre de résoudre la situation rapidement. En cas mésententes, des poursuites judiciaires peuvent être engagées si l’auteur des désagréments ne fait rien pour remédier à ce problème.
1.2 Sources de litige : les nuisances sonores, olfactives et visuelles
Les nuisances sonores sont l’une des causes principales de litiges entre voisins. Une discothèque au rez-de-chaussée, des aboiements d’un chien, cris de dispute fréquents sont tout autant d’exemples susceptibles de se produire.
Des poubelles laissées à l’abandon dans les espaces communs d’un immeuble peuvent également importuner les habitants. L’odeur nauséabonde générée par les ordures peut être incommodante.
Concernant les nuisances visuelles, un voisin décidant d’installer un brise vue bloquant la lumière naturelle qui entre chez le voisin ou encore une haie non taillée sont désagréables.
Tout locataire ou propriétaire peut se référer au règlement de copropriété, afin d’appuyer ses propos dans les discussions. Ce document recense les droits et les devoirs de chacun, afin de limiter les litiges entre voisins.
Un professionnel en immobilier peut intervenir en soutien à plusieurs niveaux :
le gestionnaire locatif peut soutenir son client locataire et/ ou bailleur dans les discussions à l’amiable, grâce à son recul et son professionnalisme
le syndic de copropriété invite au retour au calme en rappelant chacun au respect des règles de copropriété. En l’absence de ces dernières, la création d’un règlement peut encadrer les relations.
- Que faire quand un locataire subit des nuisances ?
Une personne locataire d’un bien subit des nuisances causées par un voisin. Ce locataire peut faire appel au gestionnaire de son logement. Dans le cadre du mandat de gestion, le professionnel en immobilier peut aider à l’apaisement d’un confit entre voisins. Pour cela, il se place en réconciliateur et/ou recommande à son client locataire d’échanger cordialement avec son voisin nuisible.
Toutefois, si cette méthode ne fonctionne pas et aucun arrangement n’a pu être conclu, le professionnel peut conseiller à la victime des nuisances l’envoi d’un courrier recommandé. Ce dernier permet d’inscrire noir sur blanc les faits occasionnant une gêne. Si le destinataire ne fait rien pour remédier au problème, une deuxième lettre peut lui être envoyée. Celle-ci l’informe des poursuites judiciaires envisagées.
- Que faire quand un locataire est l’auteur des nuisances ?
Un locataire cause des nuisances à son voisinage. Dans ce cas, le professionnel en immobilier en charge du logement doit agir. Son intervention auprès du locataire doit permettre la cessation des agissements nuisibles.
Cependant, si le locataire ne fait pas preuve de bonne volonté pour rétablir la situation, l’agent immobilier peut résilier le bail. En effet, si le contrat de location dispose d’une clause résolutoire, celle-ci s’applique et entraine une résiliation du bail. Cette action peut avoir lieu sans faire appel à un juge, en cas de manquement avéré du locataire à ses obligations.
- Quelles sont les solutions ?
Il existe plusieurs niveaux d’interventions pour faire cesser un litige entre voisins, si la discussion à l’amiable n’a pas eu l’effet escompté.
En premier lieu, il est obligatoire de recourir à un conciliateur de justice avant de se lancer dans des procédures judiciaires. Pour cela, le professionnel en immobilier peut aider le locataire à trouver un conciliateur de justice. Les services de ce dernier sont gratuits. Ils ont pour but de trouver une solution entre deux parties sans avoir recours à la justice.
En parallèle, faire appel à une personne extérieure comme un médiateur ou un avocat peut également permettre d’apaiser les tensions. Cependant, cette démarche est payante et n’est pas obligatoire. Il faudra donc aussi faire appel à un conciliateur de justice si une procédure judiciaire est envisagée.
Gratuites ou payantes, ces démarches permettent de concilier les intérêts de chacun en proposant un compromis.
Sans résultat probant, il est possible de saisir la justice. Il est alors important de récolter un maximum de preuves, afin de constituer un dossier et d’engager les poursuites judiciaires. Dans ce cadre :
une attestation de témoin peut permettre de démontrer l’impact des agissements d’une personne sur la tranquillité de son voisinage.
un constat peut être réalisé par un commissaire de justice, la police ou la gendarmerie, afin de constater sur place les nuisances.
tout dépôt de main courante et de plainte peut s’avérer utile.
- Quels risques pour le trublion ?
En cas de litige entre voisins, c’est à la justice d’acter si oui ou non un habitant n’a pas respecté les règles de bon voisinage. Si ce non-respect est avéré, l’auteur des troubles risque jusqu’à 68€ d’amende. Il dispose de 45 jours pour remédier aux désagréments. Passé ce délai, l’amende sera majorée à 180 €.
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