Devenir propriétaire d’un monument historique
Devenir propriétaire d’un monument historique et diminuer son imposition, oui c’est possible !
En matière de gestion de patrimoine et d’investissement immobilier tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt, en France, il existe ce que l’on appelle les régimes dérogatoires.
Les deux principaux sont le dispositif Malraux (qui porte le nom André Malraux, écrivain et ancien ministre de la Culture), et celui dit des Monument Historique (MH).
La France compte un patrimoine immobilier historique très important qui demande une pris en charge financière importante pour l’Etat comme pour les collectivités. Afin d’encourager sa sauvegarde l’idée à donc été de créer ces dispositifs.
Dans sa typologie d’acquisition et au regard des objectifs du législateur les deux se rapproche et permettent de bénéficier aux investisseurs d’une optimisation fiscale.
L’investissement dans un monument historique répond à des critères bien précis.
Il s’applique à
Des immeubles classés monuments historique ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire,
Mais aussi à des immeubles qui font partie du patrimoine national pour leur caractère historique, artistique particulier et on un agrément spécial.
Enfin, des immeubles qui ont un label délivré par la Fondation du patrimoine avec un avis favorable du service départemental de l’architecture et du patrimoine.
Vous trouvez la liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques sur le site du gouvernement.
D’un point de vue fiscal, les Monument Historiques donne une déduction du revenu global imposable de 100 % des travaux de restauration réalisé si le bien est loué ou ouvert au public ou 50 % s’il devient votre résidence principale.
Important ici, le dispositif Monument Historique est le seul qui n’oblige pas l’investisseur à une mise en location et donne réduction de votre imposition.
Au-delà d’une volonté de devenir propriétaire d’une partie de l’histoire par l’acquisition d’un appartement, une maison, immeuble, ou château, la recherche d’optimisation fiscale s’adresse à des tranches d’imposition de 41 % et plus.
Important ce dispositif ne rentre pas dans les plafonds déductibles, c’est à coté et ce n’est pas rien.
Cet investissement peut vous permettre de réduire votre imposition sur l’année en cours, de vous faire basculer dans une tranche inférieure voir réduire à 0 € votre impôts.
Mais mise en garde oblige,
On est sur un engagement à long terme, en effet, vous devrez garder ce bien pour une durée de 15 ans à partir de l’acquisition (depuis le 1er janvier 2009).
Si vous vendez avant ce délai conservatoire, l’administration réintégrera au revenu global des charges déduites par tiers et sur trois années.
Dans ce cas un calcul devra être fait pour voir l’intérêt ou non de vendre en avance.
Rappel des modalités de déduction des charges
D’abord vous devez déclarez vos revenus de votre investissement monument historique en location ou ouverture au public sur la 2044 spéciale
La formule de base
Revenus-charges classiques-charges liées aux monuments historiques – intérêts de l’emprunt
=
Revenu foncier net des immeubles historiques
immobilier by patrick
Déduction des charges différente selon l’usage du bien
L’immeuble vous procure des recettes imposables et vous ne l’occupé pas, location ou recettes accessoires, la totalité des charges foncières de l’immeuble sont imputée sur les revenus fonciers.
L’immeuble ne donne aucun revenu imposable :
- ouvert plus de 50 jours en visite gratuite,
- ou 25 jours non-ouvrables d’avril à septembre inclus
- et enfin 40 jours durant les mois de juillet, août et septembre.
Les charges foncières seront imputées directement sur votre revenu global.
Enfin, le bien vous procure des revenus imposables et vous occupé partiellement ou totalement l’endroit.
Alors les charges foncières pour la partie dont vous avez la disposition sont imputables directement sur le revenu global, les autres sont prises en compte sur le revenu net foncier.
Mais comme toute chose, et valable pour tout investissement il est important avant de ce lancer de vérifier l’aspect financier, la cohérence de l’investissement avec le marché ancien, la zone, la localisation, le bien lui-même.
Ici le ratio foncier/travaux est primordial et ne pas surpayer un investissement.
Les dispositifs défiscalisant vous permettent de payer moins d’impôts.
mais avec la plupart d’entre eux vous pourrez aussi, et surtout, vous constituer un patrimoine immobilier et/ou des revenus passifs pour l’avenir, la retraite.
Tout cela est Séduisants, mais ils ne doivent cependant pas être choisis à la légère.
Faite appel à des professionnels.
Je ne le redis jamais assez mais avant toute chose un état de lieu est important avant tout investissement.
Besoin d’investir, de vous créer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’allègement de votre fiscalité.
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